Introduction
La Politique Agricole Commune (PAC) est l’un des outils les plus puissants que l’ Union européenne utilise pour soutenir l’ agriculture dans ses États membres. Dans cet article, nous nous concentrerons sur la période de 2023 à 2027, ses principaux piliers, les différentes aides à la disposition des agriculteurs et les évolutions majeures que la PAC a connues. En soulignant les caractéristiques essentielles telles que les aides surfaciques, les aides couplées, la conditionnalité, les paiements directs découplés et plus encore, nous pourrons comprendre comment l’ Europe entend protéger l’ agriculture et faire face aux défis du 21e siècle liés à la durabilité et à la sécurité alimentaire.
Politique Agricole Commune 2023-2027: approbation du plan stratégique national par la Commission européenne
Comme avec chaque nouvelle période, la prochaine PAC, qui concerne les années 2023 à 2027, a été élaborée dans le cadre d’un plan stratégique national. Ce plan a récemment été approuvé par la Commission Européenne , marquant un jalon important pour l’application de la nouvelle réforme . L’approbation de ce plan indique que les propositions ont été jugées suffisamment robustes pour répondre aux objectifs de l’ Europe en matière d’ agriculture . Il s’agit notamment de garantir la sécurité alimentaire tout en améliorant la durabilité et l’efficacité énergétique des exploitations agricoles à travers le continent.
La documentation officielle de la PAC 2023-2027
La documentation officielle de la PAC fournit des informations détaillées sur les différents volets de cette politique. Elle est disponible en formats numériques, dont le PDF à télécharger , accompagné de fiches par thème . Cette documentation est essentielle pour les agriculteurs qui demandent des aides. La documentation met également en lumière les principaux changements de la nouvelle PAC, tels que la mise en place d’un nouvel ‘ écorégime ‘, un système d’incitations pour les agriculteurs qui mettent en œuvre des pratiques respectueuses de l’environnement et de la biodiversité.
Les aides surfaciques au développement rural
Au cœur de la PAC, on trouve les aides surfaciques. Elles sont distribuées en fonction de la superficie cultivée, et non de la production, afin de ne pas encourager la surproduction. En France , ces aides sont connues sous le nom de DPU (Droits à paiement unique), qui deviendront des DPB (Droits à Paiement de Base) avec la nouvelle PAC. Ces paiements constituent une part importante du revenu des agriculteurs. Ils sont conçus pour soutenir le développement rural, en particulier dans les régions où l’agriculture est une activité économique majeure.
Les aides couplées
Les aides couplées sont une autre forme d’aide de la PAC. Elles sont liées à la production de certaines cultures ou produits, notamment ceux qui sont considérés comme essentiels pour la sécurité alimentaire en Europe . Dans la nouvelle PAC, les aides couplées sont cependant plafonnées et associées à des conditions plus strictes. Pour donner un exemple, un agriculteur de la région Paris -Ile-de-France qui élève des bovins reçoit une aide couplée en fonction du nombre de bêtes qu’il possède. Le montant de l’aide varie en fonction de la taille de son UGB (Unité de Grand Bétail).
La conditionnalité des aides PAC
La conditionnalité a toujours été un aspect fondamental de la PAC. Elle signifie que pour recevoir des aides, les agriculteurs doivent respecter certaines règles et normes. Ces normes couvrent divers aspects, allant du bien-être animal à l’entretien des terres, en passant par le respect des réglementations environnementales. Avec la nouvelle PAC, la conditionnalité est renforcée avec l’introduction des BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales). Cela signifie que l’agriculteur doit respecter certaines pratiques pour bénéficier de certaines aides. Par exemple, il doit préserver certains éléments paysagers (haies, mares, etc.) et veiller à une bonne gestion des sols.
Les paiements directs découplés
Les paiements directs découplés sont une caractéristique significative de la PAC. Contrairement aux aides couplées, elles ne sont pas liées à la production spécifique d’un produit mais sont accordées uniquement en fonction de la superficie des terres exploitables. Les montants de ces aides sont déterminés à l’échelle nationale, selon les critères définis par les États membres. Ces paiements font partie intégrante de la sécurité financière des agriculteurs, leur fournissant un revenu stable indépendamment des fluctuations du marché. En conséquence, ils contribuent non seulement à la survie des exploitations agricoles mais aussi à la vitalité rurale dans de nombreuses régions.
La PAC 2023-2027 en un coup d’œil
Avec la nouvelle période qui commence en 2023 et se termine en 2027, la PAC fait face à de nombreux défis, tant sur le plan économique qu’environnemental. En effet, l’agriculture européenne doit devenir plus durable, tout en demeurant compétitive sur le marché mondial. En réponse à ces défis, la PAC propose une série d’instruments conçus pour soutenir les agriculteurs à travers l’ Europe . Ces outils incluent des aides directes, des aides couplées, ainsi que des mesures pour promouvoir le développement rural et la durabilité de l’agriculture.
Le Feader en soutien à la gestion des risques
L’une des caractéristiques de la PAC est le Fonds européen agricole pour le développement rural ( Feader ). Il soutient diverses mesures visant à renforcer l’activité agricole dans les régions rurales de l’ Europe . Le Feader apporte maintenant son soutien à la gestion des risques. Avec l’augmentation de la variabilité des conditions climatiques, la gestion des risques agricoles est devenue une thématique essentielle. Par exemple, l’agriculture peut être touchée par des conditions climatiques extrêmes, comme ce fut le cas en Ukraine en été 2020 avec la sécheresse.
Les aides des régions
Outre les fonds venant directement de l’Union européenne, d’autres aides proviennent des régions. Ces subventions peuvent être utilisées pour des projets spécifiques, tels que le développement de nouvelles technologies ou l’amélioration des infrastructures. En France , par exemple, chaque région a mis en place des dispositifs spécifiques pour aider les agriculteurs dans différents domaines, notamment l’innovation et la transition vers une agriculture plus durable.
Les règles transversales
Au-delà des aides directes et des aides spécifiques, il existe des règles de conditionnalité générales qui s’appliquent à l’ensemble de la PAC. Ces règles consistent en une série d’exigences que les agriculteurs doivent respecter pour bénéficier des subventions de la PAC. Ces règles sont nombreuses et couvrent différents domaines allant de la protection de l’environnement à la santé animale. Elles sont la base de la conditionnalité des aides PAC .
Une aide pour se protéger contre la prédation du loup et de l’ours
Une des aides spécifiques concerne la protection des animaux d’élevage contre la prédation du loup et de l’ours. Les agriculteurs ayant des troupeaux dans des zones où ces grands carnivores sont présents peuvent bénéficier d’une aide financière pour protéger leurs animaux. Ces subventions peuvent être utilisées pour l’achat et l’entretien de clôtures électriques, l’achat de chiens de protection ou d’autres mesures nécessaires pour assurer la sécurité des animaux contre la prédation.
Programmes sectoriels
La PAC 2023-2027 comprend également un certain nombre de programmes sectoriels. Ceux-ci sont conçus pour soutenir des types spécifiques de production agricole. Par exemple, l’ IAE (indemnité compensatoire de handicaps naturels) vise à soutenir les exploitations agricoles situées dans des zones particulièrement défavorisées. En outre, il existe des programmes destinés à soutenir les agriculteurs spécialisés dans certaines cultures ou productions spécifiques.
Réflexions finales
La politique agricole commune est l’une des pierres angulaires de l’Union européenne. Ses objectifs principaux sont de maintenir une agriculture compétitive et durable, tout en garantissant un niveau de vie décent pour les agriculteurs. Comme nous l’avons vu, l’approche de la nouvelle PAC fait un équilibre entre ces objectifs, en tenant compte des défis environnementaux actuels. Bien que certaines des mesures suscitent des controverses, elles mettent l’accent sur une nouvelle priorité : rendre l’agriculture plus respectueuse de l’environnement.
| Politique Agricole Commune 2023-2027 | Avec le Plan Stratégique National (PSN) approuvé par la Commission européenne , la PAC est en route pour soutenir l’ agriculture pour les cinq prochaines années. L’écorégime, la conditionnalité, les aides surfaciques au développement rural, les paiements directs découplés et les aides couplées sont autant d’éléments qui permettront aux agriculteurs de relever les défis de la durabilité et de la sécurité alimentaire. |
FAQ
Comment fonctionne la politique agricole commune ?
La politique agricole commune (PAC) est un système de subventions et de programmes géré par l’Union Européenne pour soutenir l’agriculture. Elle offre des aides financières aux agriculteurs, encourage le développement rural et régule les prix des produits agricoles. L’objectif est d’assurer un approvisionnement alimentaire stable et abordable pour les citoyens européens tout en préservant l’environnement et le bien-être rural.
Quel changement pour la PAC 20-23 ?
La PAC (Politique Agricole Commune) 2021-2027 mettra davantage l’accent sur la durabilité environnementale et climatique. Elle introduira une plus grande flexibilité pour les États membres afin de cibler le soutien en fonction de leurs besoins et priorités nationaux spécifiques. De plus, au moins 20% des paiements directs devront financer les ‘éco-programmes’ pour favoriser des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Quelles sont les aides de la politique agricole commune ?
La politique agricole commune (PAC) offre principalement deux types d’aides aux agriculteurs : les paiements directs qui sont des aides financières à la production et la seconde catégorie concerne le développement rural, qui inclut des subventions pour des projets visant à améliorer la compétitivité de l’agriculture, la durabilité environnementale et la qualité de vie dans les zones rurales. Elle offre aussi des mesures de soutien en cas de crises du marché.
Quels sont les 3 piliers de la PAC ?
Les trois piliers de la Politique Agricole Commune (PAC) sont le soutien aux marchés agricoles, le soutien au développement rural et la protection de l’environnement et du climat.
